SECTION V

Règlement concernant les reçus pour traitements

L’Association québécoise des ostéopathes remet sur demande des reçus portant le logo de l’Association aux fins de remboursement par les compagnies d’assurances qui reconnaissent l’Association.

L’ostéopathe doit compléter et signer chaque reçu avec honnêteté et professionnalisme.

Il est frauduleux de signer un reçu officiel pour une autre personne.

Toute fraude est punie d’expulsion.

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